Divorce Conjoint
Les divorces À L’AMIABLE ET SANS TRACAS
Un Nouveau Départ en Toute Sérénité : Mettez Fin à Votre Mariage avec Expertise et Compassion
Avocats pour divorce conjoint à Montréal et en Outaouais
Empathique. Attentionné. Patient.
Avec vous à chaque étape
Avec compassion et professionnalisme, nos avocats en divorce conjoint travaillent en étroite collaboration avec vous pour garantir un processus de divorce amiable.
Flexible et pratique
Nous comprenons l’importance de la flexibilité, et notre service peut être effectué à distance. Pour les clients qui préfèrent les réunions en personne, nos bureaux à Montréal et en Outaouais sont facilement accessibles.
Abordable
Nous accordons la priorité à la rapidité et à l’abordabilité du processus de divorce conjoint. En menant nos services principalement à distance, nous veillons à ce que les tâches soient accomplies efficacement, vous faisant gagner du temps et des efforts.
DEMANDE DE DIVORCE CONJOINT
Notre forfait de demande de divorce conjoint comprend les éléments suivants :
- Appel téléphonique d’une durée illimitée avec votre avocat assigné pour recueillir les informations nécessaires.
- Rédaction de la demande de divorce conjointe.
- Rédaction de deux affidavits.
- Préparation du projet d’accord.
- Conseils sur la pension alimentaire et le remplissage des formulaires requis.
- Conseils sur les arrangements relatifs aux enfants.
- Préparation des pièces à conviction et des documents justificatifs.
CONDITIONS
Veuillez prendre connaissance des critères à respecter pour être éligible à une demande de divorce conjoint.
Conditions à respecter
- Vous avez vécu séparément l’un de l’autre pendant au moins un an avant que le jugement ne soit prononcé.
- Vous avez résidé au Québec pendant au moins un an (vous ou votre conjoint).
- Vous êtes d’accord sur tous les points.
Documents Nécessaire
Les documents dont vous aurez besoin (originaux) :
- Certificat de mariage;
- Acte de naissance de chaque partie ;
- Acte de naissance du ou des enfants, (Si vous avez des enfants) ;
- Contrat de mariage, (si vous en avez signé un).
Avez-vous des enfants?
Autres documents nécessaires si vous avez des enfants:
- Acte de naissance des enfants (originaux) ;
- Vos déclarations de revenus provinciales et vos avis de cotisation;
- Vos 3 dernières fiches de paie.
Langues des documents
Les documents requis doivent être en français ou en anglais, à défaut de quoi, vous avez besoin d’une traduction officielle.
Foire aux questions sur le divorce conjoint
Qu'est-ce qu'un divorce conjoint?
Un divorce conjoint fait référence à une procédure de divorce dans laquelle les deux époux conviennent mutuellement de mettre fin à leur mariage et de travailler ensemble pour résoudre des problèmes tels que le partage des biens, la garde des enfants et la pension alimentaire.
Comment le divorce conjoint affecte-t-il les arrangements de garde des enfants?
Dans un divorce conjoint, les parents travaillent généralement ensemble pour créer un plan de garde qui décrit les arrangements de garde et de visite dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Est-ce qu'un divorce conjoint peut être accordé si un conjoint vit à l'extérieur du Québec?
Oui, tant qu’un conjoint a été résident du Québec pendant au moins un an, un divorce conjoint peut être accordé même si l’autre conjoint réside à l’extérieur de la province.
Est-il possible d'avoir un divorce conjoint en cas de problèmes financiers ou de garde complexes?
Oui, un divorce conjoint est possible même en présence de problèmes financiers ou de garde complexes, mais il peut nécessiter une assistance légale supplémentaire pour traiter correctement ces complexités.
Devons-nous comparaître devant le tribunal lors de la procédure de divorce conjoint ?
En la plupart des cas de divorce conjoint, les conjoints n’ont pas à comparaître devant le tribunal à moins qu’un juge ne demande spécifiquement leur présence.
Quelle est la différence entre le divorce conjoint et le divorce non contesté au Canada ?
Les deux impliquent un accord mutuel entre les conjoints, mais un divorce conjoint est celui où les conjoints travaillent ensemble pour résoudre tous les problèmes de manière collaborative. Un divorce non contesté peut encore impliquer une représentation légale distincte et moins de négociations.
Que se passe-t-il si l'un des conjoints est peu coopératif pendant le processus de divorce conjoint?
Si l’un des conjoints devient peu coopératif pendant le processus de divorce conjoint, il peut être nécessaire de consulter un avocat et de envisager des méthodes alternatives de résolution des conflits, telles que la médiation.
Combien de temps prend généralement le processus de divorce conjoint?
La durée du processus de divorce conjoint peut varier en fonction des circonstances individuelles, mais il est généralement plus rapide qu’un divorce contesté. Il peut prendre quelques mois pour être finalisé, à condition que toute la documentation nécessaire soit en ordre
Pouvons-nous demander un divorce conjoint sans représentation légale au Québec?
Bien qu’il soit possible de demander un divorce conjoint sans avocat, il est fortement recommandé de consulter un avocat pour garantir que tous les aspects légaux soient traités correctement.
Devons-nous assister à des audiences en cour lors d'un divorce conjoint au Québec?
Si les deux parties sont d’accord sur tous les termes, des audiences en cour peuvent ne pas être nécessaires dans un divorce conjoint. Le divorce peut être finalisé grâce à des documents écrits et des soumissions au tribunal.
Quelles sont les exigences pour un divorce conjoint au Québec?
Pour être admissible à un divorce conjoint au Québec, les deux conjoints doivent être d’accord pour mettre fin au mariage, doivent avoir vécu séparément pendant au moins un an et doivent fournir un accord écrit détaillant leurs décisions sur des questions telles que la garde des enfants, la division des biens et le soutien.
Comment se fait la division des biens dans un divorce conjoint?
Dans un divorce conjoint, les conjoints travaillent ensemble pour décider comment diviser équitablement leurs biens. S’ils ne peuvent pas se mettre d’accord, un tribunal peut intervenir pour déterminer une répartition équitable en fonction de divers facteurs.
Pouvons-nous changer nos décisions concernant la garde et le soutien après que le divorce conjoint soit finalisé?
Une fois que le divorce est finalisé, modifier les arrangements de garde et de soutien peut nécessiter une demande de modification devant le tribunal, en particulier si des changements importants de circonstances surviennent.
Est-ce que la médiation est requise pour le divorce conjoint au Québec?
La médiation n’est pas une exigence légale pour le divorce conjoint au Québec, mais elle peut être un processus utile pour faciliter la communication et les accords entre les conjoints.